Lorsque l’arrêté porte sur les parties communes, le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic intervient dans la procédure. Le syndic doit informer les copropriétaires et les occupants et organiser la réponse aux prescriptions.
Identifier les parties concernées
Demandez l’arrêté, les rapports et le règlement de copropriété. Une façade, une toiture ou un plancher peut susciter des questions différentes de répartition : le dossier concret est déterminant.
Organiser la décision et les travaux
Faites établir un diagnostic et des devis pour les mesures prescrites. Le syndic vérifie les décisions, les modalités financières et les pouvoirs applicables, en intégrant les délais imposés par l’arrêté.
Informer les occupants
Communiquez les interdictions et mesures de sécurité aux résidents. Les conséquences sur les baux, le paiement du loyer et l’hébergement doivent être appréciées pour chaque logement.
Questions fréquentes
Le syndic reçoit-il l’arrêté ?
Lorsque les mesures ne concernent que les parties communes, la notification est faite au syndicat représenté par le syndic.
Chaque copropriétaire paie-t-il la même somme ?
La répartition dépend des parties, des charges applicables et de la situation ; demandez l’analyse du syndic et du conseil juridique si nécessaire.
À lire ensuite
Sources et limites
CCH, articles L. 511-1 à L. 511-22 · Service-Public.fr, habitat menaçant ruine · Anah, habitat indigne. Vérification éditoriale le 24 septembre 2026. Votre arrêté et la situation de l’immeuble priment sur cette information générale.
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